Conditions générales de vente

PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet AYLANIS.

Le site Internet www.aylanis.com est un service de la micro-entreprise BENCHIHEB Fayza, située au 27 rue Paganini, Nice, adresse URL du site : www.aylanis.com, e-mail : contact@aylanis.com.

Le site Internet AYLANIS commercialise les produits suivants : bijoux, accessoires et articles de mode. Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.

PRINCIPES

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, l'acheteur est réputé les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.

Elles sont accessibles sur le site Internet AYLANIS et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Le vendeur et l'acheteur conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation. Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les conditions applicables sont celles acceptées par l'acheteur au moment de la passation de sa commande. Les modifications sont applicables aux commandes passées postérieurement à leur mise en ligne.

Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée comme étant régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France.

CONTENU

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par le vendeur à l'acheteur, à partir du site Internet AYLANIS.

Les présentes conditions concernent l’ensemble des achats effectués sur le site AYLANIS.

Ces achats concernent les produits suivants : bijoux, accessoires et articles de mode.

INFORMATIONS PRÉCONTRACTUELLES

L'acheteur reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations listées à l'article L. 221-5 du Code de la consommation.

Sont transmises à l'acheteur, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :

  • Les caractéristiques essentielles du bien ;

  • Le prix du bien et/ou le mode de calcul du prix ;

  • S'il y a lieu, tous les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d'affranchissement et tous les autres frais éventuels exigibles ;

  • En l'absence d'exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le vendeur s'engage à livrer le bien, quel que soit son prix ;

  • Les informations relatives à l'identité du vendeur, à ses coordonnées électroniques et à ses activités, celles relatives aux garanties légales, aux fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité, à l'existence et aux modalités de mise en œuvre des garanties et autres conditions contractuelles ;

  • Les conditions, le délai et les modalités d'exercice du droit de rétractation ainsi que le formulaire type de rétractation.

COMMANDE

L'acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui y figure, pour tout produit, dans la limite des stocks disponibles. L'acheteur sera informé de toute indisponibilité du produit ou du bien commandé.

Pour que la commande soit validée, l'acheteur devra accepter, en cliquant à l'endroit indiqué, les présentes conditions générales. Il devra aussi choisir l'adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement.

La vente sera considérée comme définitive :

  • après l'envoi à l'acheteur de la confirmation de l'acceptation de la commande par le vendeur par courrier électronique ;

  • et après encaissement par le vendeur de l'intégralité du prix.

Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente.

Dans certains cas, notamment en cas de défaut de paiement, d'adresse erronée ou d'autre problème sur le compte de l'acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l'acheteur jusqu'à la résolution du problème.

Pour toute question relative au suivi d'une commande, l'acheteur peut envoyer un e-mail au vendeur à : contact@aylanis.com, aux jours et horaires suivants : du lundi au vendredi, de 8 h à 17 h.

SIGNATURE ÉLECTRONIQUE

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l'acheteur et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'accord de l'acheteur :

  • exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande ;

  • signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées.

En cas d'utilisation frauduleuse de la carte bancaire, l'acheteur est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le vendeur par e-mail à l’adresse suivante : contact@aylanis.com.

CONFIRMATION DE COMMANDE

Le vendeur fournit à l'acheteur une confirmation de commande par messagerie électronique.

PREUVE DE LA TRANSACTION

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

INFORMATIONS SUR LES PRODUITS

Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site Internet du vendeur et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par le vendeur. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée.

Les photographies et visuels présentés sur le site sont destinés à présenter les produits le plus fidèlement possible. De légères différences de couleur ou de rendu peuvent notamment apparaître selon les réglages de l’écran utilisé.

De plus, lorsqu’il s’agit de bijoux ornés de pierres naturelles, chaque pierre étant unique, des variations de couleur, de nuances, de veinage, de motifs ou de petites inclusions peuvent naturellement être présentes d’une pierre à l’autre. Ces variations sont inhérentes aux caractéristiques naturelles des pierres et ne constituent pas un défaut du produit. Elles ne remettent pas en cause les caractéristiques essentielles du produit.

PRIX

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Les prix sont indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne.

Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.

PAIEMENT

Il s'agit d'une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement de l'acheteur.

Pour régler sa commande, l'acheteur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par le vendeur et listés sur le site du vendeur.

L'acheteur garantit au vendeur qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.

Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Le paiement du prix s'effectue en totalité au jour de la commande, selon les modalités suivantes :

  • carte bancaire et PayPal (via la plateforme sécurisée Shopify Payments).

DISPONIBILITÉ DES PRODUITS - REMBOURSEMENT - RÉSOLUTION

Sauf en cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture de la boutique en ligne qui seront clairement annoncées sur la page d'accueil du site, les délais d'expédition et de livraison seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessous.

Les délais d'expédition courent à compter de la date d'enregistrement de la commande indiquée sur l'e-mail de confirmation de la commande.

Pour les livraisons en France métropolitaine et en Corse, le délai est de 2 à 7 jours ouvrés à compter du jour suivant celui où l'acheteur a passé sa commande, selon les modalités suivantes : courrier suivi. Ce délai constitue le délai auquel le vendeur s'engage à livrer la commande. En tout état de cause, la livraison intervient au plus trad dans un délai de 30 jours à compter de la conclusion du contrat, sauf délai différent convenu avec l'acheteur. 

Pour les livraisons dans les DOM-TOM ou dans un autre pays, les modalités et le délai de livraison seront précisées à l’acheteur avant la validation de la commande ou indiqués lors de l'enregistrement de celle-ci.

En cas de non-respect de la date ou du délai de livraison convenu, l'acheteur devra, avant de rompre le contrat, enjoindre au vendeur d'exécuter celui-ci dans un délai supplémentaire raisonnable.

À défaut d'exécution à l'expiration de ce nouveau délai, l'acheteur pourra librement rompre le contrat. L'acheteur devra accomplir ces formalités successives par lettre recommandée avec accusé de réception ou par un écrit sur un autre support durable. Le contrat sera considéré comme résolu à la réception par le vendeur de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résolution, sauf si le professionnel s'est exécuté entre-temps.

L'acheteur pourra cependant résoudre immédiatement le contrat si les dates ou délais vus ci-dessus constituent pour lui une condition essentielle du contrat. Dans ce cas, lorsque le contrat est résolu, le vendeur est tenu de rembourser l'acheteur de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.

En cas d'indisponibilité du produit commandé, l'acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. L'acheteur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 14 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit.

LIVRAISON

La livraison s'entend du transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien. Les produits commandés sont livrés selon les modalités et le délai précisés ci-dessus.

Pour une livraison hors de l'Union européenne, l'acheteur devra acquitter les droits de douane ou autres taxes dues à l'occasion de l'importation des produits dans le pays du lieu de livraison. Les formalités qui s'y rapportent sont également à la charge exclusive de l'acheteur, qui est seul responsable de la vérification des possibilités d'importation des produits commandés au regard des droits du territoire du pays de livraison.

Les délais de livraison indiqués lors de l'enregistrement de la commande correspondent aux délais annoncés au consommateur et auxquels le vendeur s'engage, sous réserve des circonstances légalement prévues pouvant affecter l'exécution du contrat.

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande. L'acheteur devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé au vendeur à cause d'une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l'acheteur.

L'acheteur peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison, en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande.

Si l'acheteur est absent le jour de la livraison, le livreur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres, qui permettra de retirer le colis au lieu et dans le délai indiqués.

Si, au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré ou ouvert, l'acheteur doit alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, l'acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé). L'acheteur doit indiquer sur le bon de livraison, sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature, toute anomalie concernant la livraison (produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...).

Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison. L'acheteur devra alors confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les trois (3) jours suivant la réception du ou des articles et transmettre impérativement une copie de ce courrier, ainsi que des photos du colis et de la marchandise endommagée, par e-mail au vendeur à : contact@aylanis.com.

Le client s'engage à vérifier l'état général du colis à sa réception.

Toute anomalie constatée lors de la livraison, notamment un colis visiblement endommagé, ouvert ou présentant des traces de détérioration, est invitée à être signalée à Aylanis par e-mail le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, accompagnée de photographies du colis, de l’étiquette d'expédition et de son contenu.

Pour des raisons de traitement et de vérification, Aylanis se réserve le droit de demander :

  • Une attestation sur l'honneur décrivant la situation ;

  • Et une copie d'une pièce d'identité officielle (carte d’identité ou passeport).

Sans ces éléments, Aylanis ne pourra pas procéder aux vérifications nécessaires concernant la réclamation.

⚠️ Toute tentative de fausse déclaration ou réclamation abusive constitue une infraction et pourra faire l’objet de poursuites civiles ou pénales, conformément aux articles 441-1 et suivants du Code pénal (faux et usage de faux, déclaration mensongère).

RÉTRACTATION ET REMBOURSEMENT

Sauf exceptions définies dans l'article L. 221-28 du Code de la consommation s'agissant  notamment des produits personnalisés, l'acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, et pour retourner le produit conformément aux dispositions de l'article L. 221-18 du Code de la consommation.

Pour exercer son droit de rétractation, l'acheteur doit informer Aylanis de sa décision de se rétracter avant l'expiration du délai de quatorze (14) jours, par une déclaration dénuée d'ambiguïté à l'adresse : contact@aylanis.com du lundi au vendredi, de 8 h à 17 h.

L'acheteur dispose ensuite d'un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la communication de sa décision de se rétracter pour retourner le produit accompagné du formulaire type de rétractation disponible sur le site.

Le produit doit être retourné dans un état permettant sa remise en vente (emballage, accessoires, notice...). Le consommateur peut manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Il peut toutefois être tenu responsable de toute dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires.

Les frais de renvoi sont totalement à la charge de l'acheteur sauf en cas d'erreur de la part du vendeur.

En plus des produits personnalisés, les boucles d'oreilles ne sont ni reprises ni échangées par mesure d'hygiène.

La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée lorsque le dommage résulte d'une mauvaise utilisation, d'un mauvais entretien, d'une négligence ou d'une utilisation non conforme aux recommandations communiquées avec le produit, sous réserve des droits dont bénéficie légalement le consommateur.

Si les modalités de retour citées ci-dessus ne sont pas respectées, le vendeur pourra appliquer les dispositions légales relatives à la dépréciation du bien et, le cas échéant, refuser le remboursement lorsqu'une exception légale au droit de rétractation est applicable. Le ou les produits pourront alors être renvoyés à l'acheteur à ses frais.

 

 

Le remboursement sera effectué selon le moyen de paiement de la commande retournée. Si un bijou a été acheté avec un code de réduction, alors le remboursement prendra en compte le montant payé avec ce code.

GARANTIE

Les produits vendus sur le site AYLANIS bénéficient de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie légale des vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

Lorsque la garantie légale de conformité est applicable, le consommateur dispose notamment d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir dans les conditions prévues par la loi.

FORCE MAJEURE

Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l'exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d'exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.

La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l'autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.

Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement, les tremblements de terre, les incendies, les tempêtes, les inondations, la foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou les difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Les parties se rapprocheront pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son...) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

La marque AYLANIS est une marque déposée par Mme Fayza BENCHIHEB. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication ou copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires étant strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de l'exploitant du site Internet, constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé, conformément à l’article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle, que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Les données personnelles collectées sont utilisées notamment pour la gestion des commandes, des paiements, des livraisons, de la facturation et du service client.

Les données peuvent être transmises aux prestataires et partenaires nécessaires à l'exécution de la commande, notamment pour le paiement, la préparation et la livraison.

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, le consommateur dispose de droits sur ses données, notamment d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et, dans les conditions prévues par la réglementation, d'opposition et de portabilité.

Pour plus d'informations concernant le traitement des données personnelles et l'exercice de ces droits, le consommateur est invité à consulter la Politique de confidentialité du site AYLANIS.

RESPONSABILITÉ

La responsabilité du vendeur ne peut pas être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait de l'acheteur, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

Le vendeur ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.

La responsabilité du vendeur sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

Les sources des informations diffusées sur le site www.aylanis.com sont réputées fiables, mais le site ne garantit pas qu'il soit exempt de défauts, d'erreurs ou d'omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général, sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site www.aylanis.com ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenu responsable de l'utilisation et de l'interprétation de l'information contenue sur ce site.

L'Utilisateur s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et de son mot de passe. Le site décline toute responsabilité.

Le site www.aylanis.com ne peut être tenu pour responsable d'éventuels virus qui pourraient infecter l'ordinateur ou tout matériel informatique de l'Internaute, à la suite d'une utilisation, de l'accès ou du téléchargement provenant de ce site.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

Médiation et droit applicable

En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur s'adressera en priorité au vendeur. Les deux parties se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.

Conformément aux articles L. 616-1 et R. 616-1 du Code de la consommation, notre entreprise a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est le Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C). En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://www.cm2c.net ou par voie postale en écrivant à CM2C - 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris.

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. En cas de litige avec un consommateur, les règles légales de compétence territoriale applicables sont celles prévues par la réglementation en vigueur.